Conditions Générales de Vente - GO Delivery
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de transport, déménagement, livraison et manutention proposées par la société GO Delivery, auprès de clients particuliers ou professionnels.
2. Devis et Commande
Toute intervention fait l'objet d'un devis détaillé valable 30 jours. La commande est considérée comme ferme après signature du devis et/ou validation écrite (email), accompagnée le cas échéant d'un acompte.
3. Tarifs et Modalités de Paiement
Les prix indiqués sont en euros (EUR) et hors taxes (HT), sauf mention contraire. Le paiement est exigible à la livraison ou selon les modalités précisées sur le devis (ex. : acompte de 30 %, solde à la fin de la prestation). En cas de retard de paiement, des pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.
4. Conditions d’Exécution
Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation : adresses, accès, contraintes spécifiques, volume, étages, etc. GO Delivery se réserve le droit d'ajuster la facturation si des éléments non prévus modifient le temps, les moyens ou les ressources engagées.
5. Assurance
GO Delivery dispose d'une assurance professionnelle couvrant :
- La Responsabilité Civile Professionnelle
- Les dommages aux biens transportés, dans la limite de 30 000 EUR par prestation
Toute demande de couverture complémentaire doit être formulée par écrit avant la réalisation de la prestation.
6. Annulation ou Report
Toute annulation à moins de 48 heures de la date prévue entraînera une facturation forfaitaire de 30 % du montant du devis. Le report est possible selon la disponibilité du planning de GO Delivery, sans pénalité s'il est demandé au moins 72 heures à l'avance.
7. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 48 heures après la prestation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Marseille.
GO Delivery - Marseille | SIRET : 925354177 | Email :
contact@go-delivery.fr | Tél : 06.66.67.01.67
Assureur : CAT Gestion